Mentions Légales
Éditeur du Site
Le site internet parfums-de-grasse, accessible à l’adresse parfums-de-grasse.com (ci-après le "Site"), est édité par la société :
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Dénomination sociale : GRASSE ATELIER
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Capital social : 2 000 €
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Numéro RCS : 939 585 592 R.C.S. Grasse
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Siège social : 28 Rue Amiral de Grasse 06130 Grasse, France
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Téléphone : +33 (0)9 84 38 63 66
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E-mail : slakmane(at)parfums-de-grasse.com
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Directeur de la publication : MsLakmane
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR32939585592
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Régime de TVA : La société GRASSE ATELIER bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
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Mentions obligatoires : La TVA n'est pas applicable et n'est pas facturée sur les produits et services vendus. Nos factures et documents commerciaux portent la mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI."
Hébergement
Le Site est hébergé par :
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Hébergeur : O2Switch
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Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
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Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
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E-mail : support@o2switch.fr
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GRASSE ATELIER s’efforce d’assurer l'exactitude des informations diffusées sur son Site et se réserve le droit de les corriger à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité pour :
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Toute imprécision, inexactitude, ou omission portant sur les informations disponibles.
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Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
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Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
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Par E-mail : slakmane(at)parfums-de-grasse.com
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Par Courrier : GRASSE ATELIER – Service clients – 28 Rue Amiral de Grasse 06130 Grasse, France
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Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de GRASSE ATELIER, sauf dispositions légales d'ordre public contraires.
Notre Processus Qualité et Savoir-Faire
Nos compositions olfactives sont le fruit d'une expertise reconnue et d'un engagement qualité sans compromis. Nos formules sont : 1 Créées en exclusivité par notre parfumeur-créateur, Madame Carole POINSOT, garantissant des formules uniques et originales. 2 Sourcées sous forme de concentrés prêts à l'emploi auprès de fournisseurs spécialisés dU PAYSGrasse, assurant la traçabilité et la haute qualité de la matière première. Pour garantir la sécurité et la stabilité du produit fini, la fabrication, l'alcoolisation et le conditionnement sont confiés à des laboratoires partenaires spécialisés et certifiés. Ces collaborations garantissent une production finale respectant rigoureusement les normes de qualité et de sécurité en vigueur.
Responsabilité de la Mise sur le Marché (PRMM)
Conformément au Règlement Cosmétique Européen (CE) n° 1223/2009, la société SAS GRASSE ATELIER (représentée par MsLakmane) est désignée comme la Personne Responsable de la Mise sur le Marché (PRMM) de l'ensemble de ses produits finis. À ce titre, GRASSE ATELIER assume la responsabilité légale des produits mis sur le marché européen et assure la conservation et la mise à jour du Dossier d'Information Produit (DIP) complet pour chaque référence commercialisée.