CGV, CGU & Politique de Confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GRASSE ATELIER
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GRASSE ATELIER, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2000€, immatriculée sous le numéro 939 585 592 R.C.S. Grasse au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse, dont le siège social est situé au 28 rue amiral de Grasse, 06130 Grasse, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de produits et/ou services proposés par GRASSE ATELIER sur son site internet, en magasin, ou lors d’événements.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques (parfums, soins, accessoires, etc.) ainsi qu’aux services d’ateliers de création de parfums proposés par GRASSE ATELIER, que ce soit via notre site internet, en magasin, ou lors de salons et autres événements.
En commandant un produit ou un service, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est donc réputée non applicable, sauf acceptation expresse par GRASSE ATELIER.
3. Produits et Services
3.1 Produits Les produits proposés à la vente sur notre site internet, en magasin ou lors d’événements incluent des parfums, des cosmétiques et des accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur les pages correspondantes du site internet ou au moment de la vente.
Les produits sont vendus en conformité avec la législation française en matière de sécurité des produits cosmétiques et de parfumerie.
3.2 Ateliers de création de parfums Les ateliers de création de parfums sont des événements où les participants peuvent créer leur propre parfum. Ces ateliers sont proposés en ligne via notre site internet ou en magasin. La réservation de ces ateliers est soumise à des conditions particulières, lesquelles sont précisées lors de l’inscription.
4. Prix
4.1 Prix des produits et services Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et sont hors TVA. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les ventes effectuées par GRASSE ATELIER (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont clairement indiqués avant validation de la commande.
4.2 Modification des prix GRASSE ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Modalités de commande Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet de GRASSE ATELIER, en magasin, ou lors d’événements. Chaque commande est soumise à une confirmation de GRASSE ATELIER par l’envoi d’un email de validation après réception du paiement.
5.2 Disponibilité des produits Nos produits sont soumis à disponibilité. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit après la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de remplacement, soit le remboursement intégral de votre commande.
5.3 Engagement du Client Lors de la passation de la commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment son adresse de livraison. GRASSE ATELIER ne pourra être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les informations fournies.
6. Paiement
6.1 Modes de paiement Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), virement bancaire ou autre méthode de paiement disponible sur le site internet.
Le paiement est dû dans son intégralité lors de la validation de la commande.
6.2 Sécurisation du paiement Toutes les transactions financières sont sécurisées par des systèmes de cryptage conformes aux standards de sécurité en vigueur.
7. Livraison
7.1 Modalités de livraison La livraison des produits est effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Les délais de livraison varient selon la zone géographique et le mode de livraison choisi. GRASSE ATELIER s'efforce de livrer les produits dans un délai de 5 jours ouvrés, mais ce délai reste indicatif. En cas de retard important, le Client sera informé de l’état de sa commande.
7.2 Responsabilité GRASSE ATELIER décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou retard de livraison imputable au transporteur. Le Client dispose d’un droit de réclamation auprès du transporteur en cas de dommages lors de la livraison.
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés, tels que les parfums créés lors des ateliers, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
8.2 Modalités de retour
Le produit retourné doit être intact, non ouvert, dans son emballage d’origine, et accompagné de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si nous proposons un retour gratuit.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les parfums dont l’emballage a été ouvert ne peuvent être ni retournés ni remboursés.
8.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Il sera réalisé par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf si le remboursement via ce moyen est techniquement impossible. Dans ce cas, un autre mode de remboursement sera proposé, ou un avoir pourra être mis à disposition avec l’accord préalable du Client.
8.4 Informations essentielles pour les consommateurs
Chez Grasse Atelier, nous nous engageons à vous offrir une expérience d’achat transparente et conforme à la réglementation européenne.
Obligation d’information (Article L.221-5 du Code de la consommation)
Nous mettons à votre disposition toutes les informations essentielles avant votre achat :
Le prix total du parfum, incluant les frais de livraison éventuels.
Les caractéristiques détaillées du produit (contenance, composition, concentration, etc.).
Les délais de livraison et les conditions de retour.
Important : Afin de garantir la qualité et l’intégrité de nos parfums, tout produit dont le flacon a été ouvert ou testé ne pourra être ni repris ni remboursé, conformément à la législation en vigueur. Nous vous conseillons donc de bien choisir votre fragrance avant de valider votre commande.
Pour toute question, notre service client reste à votre disposition
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité GRASSE ATELIER ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, notamment en cas de réactions allergiques, de mauvaise utilisation des produits ou de négligence du Client. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la compatibilité des produits avec son type de peau ou ses besoins avant toute utilisation.
9.2 Exonération de responsabilité GRASSE ATELIER ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations dans le cadre de la vente ou de la prestation de services, lorsque cette inexécution est imputable au Client, à un cas de force majeure, ou à un événement extérieur à GRASSE ATELIER.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, designs, etc.) présents sur le site internet et dans les supports publicitaires sont la propriété exclusive de GRASSE ATELIER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces éléments sans autorisation expresse est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
11. Protection des données personnelles
11.1 Collecte et traitement des données GRASSE ATELIER collecte des données personnelles dans le cadre des commandes et de la gestion des relations clients. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11.2 Droits des utilisateurs Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant GRASSE ATELIER via l'adresse email indiquée dans la politique de confidentialité.
12. Modifications des Conditions Générales de Vente
GRASSE ATELIER se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront appliquées aux commandes passées après leur mise à jour sur le site internet.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou saisir les juridictions compétentes de Grasse.
14. Contact
Pour toute question concernant les produits, services ou conditions de vente, vous pouvez nous contacter :
Par email : Slakmane(at)parfums-de-grasse.com
Par téléphone : +33984386366
15. Litiges non prévus et force majeure
15.1 Litiges non prévus Dans le cas où un litige n’aurait pas été explicitement prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ou en cas d’incertitude sur l’interprétation ou l’application d'une disposition des CGV, GRASSE ATELIER s'engage à chercher une solution amiable et équitable en concertation avec le Client. Le cas échéant, GRASSE ATELIER se réserve le droit de décider de la marche à suivre en fonction des circonstances et de la situation particulière.
15.2 Force majeure Aucune des parties (GRASSE ATELIER ou le Client) ne pourra être tenue responsable d’une inexécution partielle ou totale de ses obligations contractuelles si celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les événements imprévus ou exceptionnels tels que les grèves, les guerres, les catastrophes naturelles, les incendies, les défaillances techniques ou informatiques, les épidémies, ou toute autre circonstance extérieure échappant au contrôle raisonnable de l’une des parties.
En cas de survenance d'un tel événement, GRASSE ATELIER en informera le Client dans les plus brefs délais, et les parties s’efforceront de convenir d’une solution acceptable dans le respect de la situation exceptionnelle.
15.3 Compétence juridique en cas de litige En cas de différend non résolu amiablement, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Grasse, France, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE GRASSE ATELIER
Introduction
GRASSE ATELIER (ci-après "nous", "notre" ou "GRASSE ATELIER") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la confidentialité des informations que vous nous fournissez. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection des données personnelles que vous nous confiez lorsque vous utilisez notre site web, nos services, ou lorsque vous achetez nos produits. Elle s’applique à toutes les interactions que vous avez avec nous, en ligne et hors ligne, y compris lors de votre participation à nos ateliers de création de parfums.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément les termes de cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions, nous vous conseillons de ne pas utiliser notre site ou nos services.
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site, effectuez un achat, vous inscrivez à nos services, ou participez à nos ateliers de création de parfums. Les données collectées peuvent inclure, sans limitation :
Votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
Les informations relatives à vos achats et à vos préférences ;
Les données relatives à votre navigation sur notre site (adresse IP, cookies, données de navigation, etc.) ;
Vos informations de paiement.
Ces données sont nécessaires pour vous fournir nos services, exécuter vos commandes et améliorer votre expérience sur notre site.
2. Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées dans les buts suivants :
Traitement et gestion de vos commandes (livraison, facturation) ;
Communication d’informations concernant nos produits, services, événements ou promotions, avec votre consentement ;
Amélioration de l'expérience utilisateur et personnalisation des services ;
Gestion du service client, suivi des demandes et réclamations ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires personnalisées, sous réserve de votre consentement préalable.
3. Partage des données avec des tiers
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les situations suivantes :
Avec des prestataires ou partenaires pour la gestion des services (livraison, paiement, service client, etc.), à condition qu’ils respectent les mêmes standards de sécurité et de confidentialité ;
Si la loi l'exige, dans le cadre de demandes légales des autorités compétentes (par exemple, demandes judiciaires, administratives) ;
Si nous vendons, transférons ou fusionnons tout ou partie de notre entreprise avec une autre société, vos données personnelles pourraient être transférées à la nouvelle entité, sous réserve de l’approbation préalable des utilisateurs concernés.
4. Cookies et technologies de suivi
Afin d'améliorer l'expérience de navigation sur notre site, GRASSE ATELIER utilise des cookies et technologies similaires (balises web, pixels, etc.). Ces cookies permettent de collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et à vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique sur les cookies
5. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
Le droit d’accéder à vos données personnelles ;
Le droit de les rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Le droit de demander leur suppression (droit à l'oubli) ;
Le droit de portabilité des données ;
Le droit d’opposition à leur traitement, pour des raisons légitimes ;
Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Par email : Slakmane(at)parfums-de-grasse.com ;
Par courrier à l'adresse suivante :
GRASSE ATELIER
Service Clients
28 rue Amiral de Grasse,
06130 Grasse, France.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
6. Sécurisation des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent la pseudonymisation et l’anonymisation des données lorsque cela est nécessaire pour garantir leur sécurité.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux collaborateurs de GRASSE ATELIER et à nos prestataires qui en ont besoin pour exécuter les services demandés.
7. Délégué à la protection des données
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de GRASSE ATELIER est disponible pour toute question concernant la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante : slakmane(at)parfums-de-grasse.com.
8. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps, conformément aux obligations légales (fiscales, comptables, etc.).
9. Glossaire
Anonymisation : Traitement des données personnelles afin d’empêcher toute identification des personnes concernées.
Cookies : Petits fichiers texte déposés sur votre appareil lorsque vous consultez notre site, utilisés pour collecter des informations sur votre navigation.
Consentement : Accord libre, éclairé et spécifique de l'utilisateur pour le traitement de ses données personnelles.
Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Profilage : Traitement automatisé des données visant à analyser des aspects personnels pour prédire des comportements futurs.
10. Gestion des cookies et consentement
Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou à partir de notre module de gestion des cookies, disponible dans la section « Mon Compte » du site. En désactivant certains cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient être limitées.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous informerons de tout changement substantiel par le biais d'une notification sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification.
GRASSE ATELIER veille à garantir la protection de vos informations et à respecter votre vie privée dans le cadre de nos services. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les traitements que nous effectuons. Nous vous remercions de nous faire confiance et de nous permettre de vous accompagner dans vos expériences parfumées.
Politique sur les Cookies de GRASSE ATELIER
Introduction
La présente politique sur les cookies explique comment GRASSE ATELIER utilise des cookies et technologies similaires lorsque vous visitez notre site web, utilisez nos services en ligne, ou participez à nos ateliers. Elle vise à vous informer de manière claire et transparente sur l’usage de ces technologies et vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à cette politique. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de certains cookies, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment, comme indiqué ci-dessous.
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Exemple : cookies de personnalisation.Cookies publicitaires et de ciblage
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Exemple : cookies publicitaires (Facebook, Google Ads).
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Partage des données avec des tiers
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Vos droits concernant les cookies
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- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
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Par courrier : GRASSE ATELIER, Service Clients, 28 rue Amiral de Grasse, 06130 Grasse.
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