- procédant au règlement en ligne de la commande selon le mode de règlement choisi.
- cochant la case vous permettant de confirmer votre acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV)
- cochant la case « commande avec obligation de paiement »
En retour, nous vous adresserons, par e-mail, un accusé réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande et, pour rappel, le montant total à payer. Ce document indiquera un lien permettant de télécharger ces présentes CGV et un formulaire type de rétractation vous permettant de faire valoir ce droit si besoin était.
Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :Par courrier : Fragrance et Lin 28 rue Amiral de Grasse 06130 Grasse – FrancePar téléphone : + 33 (0) 9 84 38 63 66Par e-mail : serviceclient@parfums-de-grasse.comLes Parfumeries parfums-de-grasse.com se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion des Parfumeries parfums-de-grasse.com.Afin de limiter les fraudes et dans l'intérêt de ses clients, Les Parfumeries parfums-de-grasse.com procèdent à des vérifications sur les commandes qui sont passées sur son site. Ainsi, en cas de doute sur l'authenticité d’une demande, Les Parfumeries parfums-de-grasse.com se réservent le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité (passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire). Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs sous 10 jours ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.2. Les prixLes prix de nos produits indiqués sur notre catalogue en ligne sont en euros et s'entendent hors Taxes (hors frais de port). « TVA non applicable - article 293 B du CGI »"photo des articles non contractuelles. Le visuel du packaging et la bouteille peuvent être soumis à des modifications"
Les prix exprimés dans les autres devises sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment du taux de change applicable au moment du règlement de la commande.Toute expédition en France, à Monaco, en Suisse ou dans un pays de l'Union Européenne est facturée HT
Toute expédition hors de France, hors de Monaco, hors de Suisse et de l'Union Européenne est facturée HT.Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge, ils vous seront indiqués le cas échéant, au moment de la livraison et seront payables directement au transporteur.Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis sachant toutefois que les articles commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous réglez votre commande sous réserve de disponibilité du produit sélectionné.3. Les frais d'envoiUne participation aux frais d'emballage, d'assurance et d'envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande par vos soins.
L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande.
La livraison est effectuée en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de commande en ligne. Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco le forfait se décompose comme suit :- un forfait de 6 € TTC par commande pour les envois en Colissimo Suivi et Colissimo Points de Retrait ou au choix,
- un forfait de 15 € TTC pour les envois en Chronopost. (Hors Corse)Pour les expéditions hors de la France métropolitaine, la Corse et Monaco, la participation aux frais d'emballage, d'assurance et d'envoi dépend du poids de la commande et du pays de destination. Pour les commandes en ligne, ce prix sera indiqué avant la validation finale de la commande.Notez qu'il est plus intéressant de regrouper tous vos articles sur une seule commande. Attention, si vous passez le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour un même lieu de livraison, nous ne pourrons pas les regrouper et les frais d'envoi seront facturés pour chacune d'elles.4. La livraisonLes Parfumeries parfums-de-grasse.com se réservent le droit de ne pas honorer, totalement ou partiellement, une commande visant un pays dans lequel elles disposent de contrats de distribution spécifiques, ou dans lequel existent des réglementations locales spécifiques. Les Parfumeries parfums-de-grasse.com vous en informeront.En particulier, compte tenu des limitations réglementaires existantes en matière de transport aérien des produits avec alcool, les commandes d'eaux de toilette et parfums ne seront acceptées que pour les pays suivants : France1, Allemagne1, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark1, Espagne1, Estonie, Grèce1, Hongrie, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque.1 Sauf les DOM-TOM, Büsingen, l'île d'Helgoland, les îles Féroé, Groenland, les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les Baléares, les îles Aland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, le Mont Athos, Campione D'Italia, Livigno, San Marin, le Vatican, Madère et la Crète.Les livraisons en boite postale ou aux armées ne sont pas possibles.Délais de livraison (= temps de préparation du colis + temps d'acheminement)Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est indiqué ci-après (en fonction du mode de livraison choisi) sachant que le délai de livraison légal maximum est de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne :
- 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour les envois en Colissimo Suivi et Colissimo Points de Retrait. Cependant en cas de "force majeure" nous nous réservons le droit d'expédier nos colis en Colissimo Ordinaire (le forfait pour les frais d'expédition sera de 6 € TTC dans tous les cas).
Pour les expéditions dans les pays de l'Union Européenne et La Suisse, le délai de livraison moyen est de 10 jours ouvrables en Chrono Classic à compter de la confirmation de la commande.
Cependant en cas de "force majeure" nous nous réservons le droit d'expédier nos colis en Colis postal recommandé (les frais d'envoi seront, dans tous les cas, calculés à partir de la même grille tarifaire).
Pour les expéditions dans les autres pays, le délai de livraison moyen est de 8 à 15 jours ouvrables pour les envois en Express à compter de la confirmation de la commande.
Attention, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Les Parfumeries parfums-de-grasse.com s'engagent à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Les Parfumeries parfums-de-grasse.com ne sauraient être mise en cause et tenues pour responsable des conséquences de tous les événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci. Les Parfumeries parfums-de-grasse.com se réservent le droit de fractionner les livraisons, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
5. Le paiement
Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement en timbres ou espèces n'est pas accepté.Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB)Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec CB (Mastercard, Visa ou American Express). Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel]. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées. (Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL). Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.Attention : Pour tout règlement dont la valeur marchande est supérieure à 250 euros, Les Parfumeries parfums-de-grasse.com se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire, ou bien, la transmission d’une copie d’une pièce d’identité ou d’un justificatif de domicile ; la commande sera alors traitée à réception du règlement et des justificatifs demandés le cas échéant.6. Les produitsLa liste des produits présentés sur notre site n'est pas exhaustive.Les photographies illustrant nos produits sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les Parfumeries parfums-de-grasse.com font leurs meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande, le service client des Parfumeries parfums-de-grasse.com prendra contact avec vous dans un délai maximum de 72h pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif. Dans ce cas, vous avez la possibilité :- D’annuler totalement votre commande,- D’annuler partiellement votre commande et de choisir
- De recevoir les produits disponibles dans un premier temps et les produits à envoi différé dans un second temps, dès qu’ils seront de nouveau disponibles,
- De recevoir l’ensemble de la commande, un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commandés sera disponible.
Le cas échéant, Les Parfumeries parfums-de-grasse.com vous rembourseront le montant concerné sous 14 jours à compter de votre notification écrite de votre souhait d’annuler tout ou partie de votre commande.7. Les garanties- Droit de rétractationDans le cas où le produit commandé ne vous conviendrait pas ou était défectueux ou ne correspondait pas à votre commande, Les Parfumeries parfums-de-grasse.com vous accordent un délai de rétractation de 20 jours suivant sa réception sachant que le délai légal est de 14 jours seulement.
Le délai de rétractation expire 20 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, vous devez dans le délai de 20 jours susvisé, nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique).
ou à l’adresse suivante : serviceclient@parfums-de-grasse.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Les Parfumeries parfums-de-grasse.com vous remboursent, sans retard excessif, le montant correspondant au produit objet de la rétractation, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, écrite et dénuée ambiguïté, de rétractation du présent contrat. Les frais de retour restant à votre charge.Il vous appartient de vous assurer que les articles retournés, non utilisés soient correctement protégés (papier bulle, frisure, mousse de calage, chips polystyrène...) afin qu'ils soient réceptionnés en bon état dans nos services.Tout colis ré-expédié sans protection suffisante sera refusé.
Vous devrez renvoyer le bien objet de la rétractation dans son emballage, en parfait état, et muni de tous ses accessoires le cas échéant à l’adresse suivante, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, à vos frais et via un mode de livraison adapté, à l’adresse suivante :
SARL Ze-Beauty
Service Après-vente28 rue Amiral de Grasse06130 GrasseFrance
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur des produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins).
Les Parfumeries parfums-de-grasse.com procéderont au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.- Garantie légale de conformité pour les biens de consommationLorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation ;- est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.8. ResponsabilitésLes Parfumeries parfums-de-grasse.com rappellent que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Les commandes destinées aux mineurs doivent donc être confirmées par l’autorité parentale.Les Parfumeries parfums-de-grasse.com vous invitent à refuser tout colis qui serait endommagé et à notifier à notre Service Client, de manière écrite et détaillée, vos réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit. A défaut, Les Parfumeries parfums-de-grasse.com considèrent que vous avez reçu les produits dans un état vous donnant toute satisfaction.9. Vos données personnellesVos données font l’objet d’un traitement destiné aux services concernés de la société Les Parfumeries parfums-de-grasse.com immatriculée auprès du RCS de Grasse sous le numéro 538 691 296Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, adresse personnelle ; e-mail et n° de portable pour le suivi d’expédition de vos colis. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci. Notez que nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.
Vos données sont collectées avec votre consentement pour permettre l’envoi de nos offres par email ou sms ; de nos catalogues et échantillons par courrier. Elles seront conservées au maximum 3 ans après votre dernière réponse à nos sollicitations. La base légale de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander aux Parfumeries parfums-de-grasse.com l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Afin d’exercer vos droits auprès des Parfumeries parfums-de-grasse.com, vous pouvez adresser un courrier à Ze-beauty Fragrance et lin - Service VAD- 28 rue Amiral de Grasse- 06130 Grasse - FRANCE ou envoyer un courriel à l’adresse serviceclient@parfums-de-grasse.com
slakmane@parfums-de-grasse.com
Pour plus d'informations consultez notre politique de confidentialité10. Droit applicableCes CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Le droit français est applicable et toute difficulté ou tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux.POLITIQUE VIE PRIVÉE ET COOKIESNOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous, zebeauty, en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
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conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.
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vous remplissez un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur nos sites internet ou applications mobiles ;QUELLES SONT LES INFORMATIONS
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Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par zebeauty.COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.GESTION DE NOS OBLIGATIONS ENVERS NOS CLIENTSGestion des commandes, des livraisons et des retours
Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits, prendre en charge vos retours éventuels et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience d’achats en ligne, comme visée ci-après.
Gestion de la relation client / Programme de fidélité
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Publicités partenaires ciblées
zebeauty collecte et analyse vos données à des fins marketing, avec l’assistance de prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données sont transformées en profils détaillés pseudonymisés (c’est-à-dire des profils ne permettant plus de vous identifier personnellement lors de la diffusion des contenus publicitaires au cours de votre navigation sur Internet) pour être utilisés par nos partenaires commerciaux dans le but de réaliser des campagnes publicitaires sur internet (display) ciblées sur vos centres d’intérêts et vous faire profiter d’offres qui correspondent à vos habitudes de consommation.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de publicités ciblées de nos partenaires, vous disposez de plusieurs options vous permettant de désactiver cette fonctionnalité :
dans votre espace « Mon Compte », rendez-vous dans la section « Mes newsletters et alertes » ;
sur votre appareil mobile, activez le paramètre Suivi publicitaire limité dans les réglages de votre téléphone iOS ou le paramètre permettant de désactiver l’affichage des annonces personnalisées sur votre téléphone Android.
Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Prévention et lutte contre la fraude
Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. zebeauty se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile.
A défaut de réponse positive de la part du client, zebeauty se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.
Recouvrement des dettes
Lorsque la totalité de la somme d’argent due n’est pas payée par le client, elle devient un impayé. A cet effet, nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles à notre prestataire de recouvrement de créances.
Autres cas
Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que zebeauty envisage de faire.
Nos prestataires de services et nos prestataires de publicité ciblée peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (par exemple : livraison et retour à notre entrepôt de vos produits, paiement en ligne, campagnes promotionnelles ciblées, recouvrement de dettes, prévention et lutte contre la fraude).OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit (exemples : livraison à domicile, point de retrait). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.
Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.
Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :
Catégories de données personnelles | Règles de conservation active |
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Données de votre compte client et de votre programme de fidélité Données comportementales Segmentation | 5 années à compter de la fin des relations avec le client. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par zebeauty, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client seront anonymisées. |
Pièces d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogations, d’accès, de rectification et d’opposition | 1 année à compter de la date de réception par zebeauty |
Données bancaires (RIB/IBAN) | 10 années à compter de la fin des relations commerciales avec le client. |
Cookies | 24 mois pour les cookies Google Analytics et Facebook et 13 mois pour tous les autres cookies et ce, à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur. |
Données d’achat | 5 années à compter de la fin des relations avec le client. |
Données prospects | 5 années à compter de la fin des relations avec le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière connexion au compte prospect, soit du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par zebeauty, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le prospect souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées. |
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Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de zebeauty ou prestataires agissant pour le compte de zebeauty, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
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Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESNotre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante : zebeautyfr@gmail.comGLOSSAIRE« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification » ;
« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;
« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;
« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Droits protégeant vous données personnelles » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne, portant sur :
le droit à l’information ;
le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
le droit à la portabilité ;
les droits d’opposition ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
« Minimisation » associé à celui de « données » évoque une limitation apportée à la collecte ou à l’utilisation d’informations ;
« Mutualisation des données » s’entend du résultat de la mise en commun de bases de données clients ou prospects de plusieurs partenaires ;
« Profilage » s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;
« Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par Zebeauty;
« Prospection commerciale » s’entend comme la recherche de clients, le fait qu’elle soit commerciale signifie qu’elle est relative au commerce, qu’elle y a trait ;
« Pseudonymisation » s’entend par toute mesure de sécurité technique et organisationnelle qui consiste à remplacer un identifiant afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Relation commerciale » regroupe l’ensemble des relations entre Zebeauty et ses clients comme, par exemple, lors de vos achats de produits ou services, de l’utilisation du service après- vente, de votre participation à des jeux en lignes, du retour de vos produits, de vos réclamations, de votre participation à des enquêtes de satisfaction ou dans le cadre de votre programme de fidélité;
« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;
« Segmentation comportementale » permet, à partir d’informations sur les comportements observés, d’établir le profil socio-économique, voire psychologique, d’une personne, afin de la classer dans un segment ;
« Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par Zebeauty tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ;
« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;
« Suivi du comportement des personnes », parfois dénommé « déduction de profil », désigne des techniques permettant d’évaluer des aspects comportementaux d’une personne physique relativement à son utilisation d’internet.
« Tiers » se réfère à toute personne autre que Zebeauty et vous-même ;
« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.